•  Lois directement applicables

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

  • Identification du Site

 Nom du site : Cercle St-Léonard

URL complète du site : http://www.cercle-st-leonard.fr/

Identification du propriétaire du site: Cercle St-Léonard

personne morale : Cercle St-Léonard , association loi 1901

adresse du domicile ou du siège social : 14 Place de la République - 87400 St-Léonard de Noblat

contact mail : cercle.st.leonard@gmail.com

contact téléphonique : 05.55.56.01.93

 

  • Publication du site

nom du directeur de publication :  Marie-Thérèse MALBET

webmaster du site : Patrick DESCHARLES